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ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles TOPHORSE met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du site tophorse.fr, un service de contenus hippiques. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales TOPHORSE se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site tophorse.fr. Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre TOPHORSE et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance.
ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES SUR TOPHORSE.ORG
Par l'intermédiaire du site tophorse.org, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: De consulter pronostics relatifs aux courses hippiques et les résultats qui leurs sont liés. En aucun cas, tophorse.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - PRE-REQUIS TECHNIQUE
Il est précisé que la responsabilité de TOPHORSE ne pourra en aucun moment être recherchée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur devra faire son affaire pour procéder à une mise à niveau de sa configuration.
ARTICLE 4 -QUALITE DES SERVICES
TOPHORSE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de TOPHORSE. TOPHORSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5- RESPONSABILITES
Les pronostics donnés par TOPHORSE le sont à titre indicatif. TOPHORSE ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. Il est bien entendu qu’il s’agit de pronostics et qu’à ce titre il n’est pas garanti de gains.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. De même l’utilisateur ne doit en aucun cas ni revendre nos pronostics ni les diffuser, même à titre gratuit et même à son entourage. Les mots de passe pour accéder aux pronostics sont confidentiels et strictement personnels. Tout manquement à ces principes entraîne la cessation, sans préavis et sans contrepartie, de l’accès aux pronostics.
ARTICLE 7 - PROPRIETE
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ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : postmaster@tophorse.org
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français. Tout abonnement aux services TOPHORSE entraîne automatiquement une totale acceptation de l'Utilisateur à ces présentes conditions.
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